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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02816 Tout effacer
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  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02816

    TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ7S N° Minute : AFFAIRE [I] [Y] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Avril 2026, Nous, Gyslai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de132cdc6046d47c087e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02816

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/02816

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2DW DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 7] n° 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4826104bd026099a1ccf4
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02816

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/02816

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [G] N° RG 23/02816 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCO5 N° 24/346 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mérouane BRAHIMI Me Léa CHARA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff477f5341ca999b02a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02816

    TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02816

    DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AGENCE ETUDE MICHEL C/ S.A.R.L. GECI Répertoire Généra

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b2efb098d256e1020f73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02816

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02816

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWX Minute : 24/00164 Monsieur [G] [I] [F] Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CH

    Lire la décision → Vérifier la source 66031ad75d63a26bdde74045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02816

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQK N° de MINUTE : 24/00194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d2e6c432ce7d11a349cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02816

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02816

    Du 05 février 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF57 S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [C] [T] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M. [T] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cc90e44c41e7b2ca9a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1