Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/02816
TJ 92050, 29 mai 2026, RG 23/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Mai 2026 N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJ7S N° Minute : AFFAIRE [I] [Y] C/ S.A. SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Avril 2026, Nous, Gyslai
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2026 N° RG 23/02816 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [P] [Q] C/ [T] [Y] en qualté de liquidateur judiciaire de la société [1] ... Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02816
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/02816
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2DW DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 7] n° 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse
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ca other ca_toulouse n° 23/02816
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 23/02816
30/01/2025 ARRÊT N° 35/25 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4Q NP/RL Décision déférée du 27 Juin 2023 - Pole social du TJ de [Localité 10] (22/00259) P.COLSON S.A.S. [8] C/ Organisme [7]
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.S. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE DE ME [U] MAND.JUD. DE LA STE ST
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02816
TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/02816
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [W] / [G] N° RG 23/02816 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCO5 N° 24/346 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Mérouane BRAHIMI Me Léa CHARA
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ca other ca_versailles n° 23/02816
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NH AFFAIRE : [K] [Z], [K] C/ S.A. DIFFAZUR, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02816
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/02816
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. AGENCE ETUDE MICHEL C/ S.A.R.L. GECI Répertoire Généra
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02816
CA Pau, 25 sept. 2024, RG 23/02816
CF/SH Numéro 24/02888 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/09/2024 Dossier : N° RG 23/02816 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVKY Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [D] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02816
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X AFFAIRE : [R] C/ S.A.S. STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.R.L. FHB, ASSOCIATION CGEA AGS IDF EST, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. MJS PARTNERS PRISE EN LA PERSONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02816
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/02816
ARRET N°174 Société [5] C/ CARSAT Sud-Est COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Soc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02816
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 23/02816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD5X Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02816
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02816
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWX Minute : 24/00164 Monsieur [G] [I] [F] Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CH
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02816
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/02816
4ème Chambre ARRÊT N° 29 N° RG 23/02816 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYDV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02816
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/02816
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02816 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMQK N° de MINUTE : 24/00194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 6], représenté par son syndic, la société GAIA IMMOBILIER ADMINISTRATION DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02816
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02816
Du 05 février 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF57 S.A. CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES C/ [C] [T] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M. [T] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02816
CA Paris, 10 juill. 2023, RG 23/02816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 juillet 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02816 - N° Portali
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