Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02817 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02817

    TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 23/02817

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQ4 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cbb1cdc6046d470eb545
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02817

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWL7 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [Y] C/ M. [I] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [L] [N] de la SELARL NICOL FIDEUROPE - [Adresse 1] Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed41f80da7cb996dc91b9f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02817

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02817

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. AFFIVEST / [O], [E], [O], [O], [O], [O] N° RG 23/02817 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCO7 N°25/209 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a77860dd6c223b3d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02817

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJXN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GRENKE LOCATION C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la société LABORATOIRE BIOLOGIE MÉDICALE BIOLAB ILE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6744df5e9a16d9a8828d8d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02817

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTO NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [E] Né le 30.05.1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaabf6e7d670bcc08260
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02817

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02817

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWZ Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [F] [H] C/ Monsieur [T]-[C] [E] JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ed966f73cc6011ca4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02817

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRW N° de Minute : BX 24/00180 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a3c40277ce22a23ab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02817

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02817

    Du 05 février 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [C] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.[C] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats : la SELAS DEFIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525ce90e44c41e7b2cbd7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02817

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02817

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEF DEMANDERESSE : La société PIERRE LITTORAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 65aad12d0c777d3ec8ebc9ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1