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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02817
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 23/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 23/02817 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2NL AFFAIRE : [E] [K] [L] C/ S.A. SOGESSUR ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Févr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02817
TJ 31555, 26 janv. 2026, RG 23/02817
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02817 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAQ4 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_orleans n° 23/02817
CA Orleans, 20 nov. 2025, RG 23/02817
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 20 NOVEMBRE 2025 N° : 239 - 25 N° RG 23/02817 N° Portalis DBVN-V-B7H-G4ZL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
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ca other ca_versailles n° 23/02817
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/02817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02817 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD53 AFFAIRE : [D] [X] C/ Société [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02817
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/02817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWL7 Jugement du 09 Septembre 2025 N° de minute Affaire : M. [G] [Y] C/ M. [I] [W] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [L] [N] de la SELARL NICOL FIDEUROPE - [Adresse 1] Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/02817
TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/02817
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. AFFIVEST / [O], [E], [O], [O], [O], [O] N° RG 23/02817 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCO7 N°25/209 Du 26 Mai 2025 Grosse délivrée Me
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ca other ca_caen n° 23/02817
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02817
AFFAIRE : N° RG 23/02817 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Septembre 2023 RG n° 2023003127 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTE : S.A.R.L. LM GENERATION N° SIRE
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ca other ca_colmar n° 23/02817
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 23/02817
MINUTE N° 30/25 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Valérie SPIESER Le 15.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2025 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02817
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/02817
19/12/2024 ARRÊT N° 367/24 N° RG 23/02817 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PT4S MS/RL Décision déférée du 24 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00515) R.BONHOMME [X] [P] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02817
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJXN N° Minute : 24/ AFFAIRE Société GRENKE LOCATION C/ SELAS BIO-CLINIC venant aux droits de la société LABORATOIRE BIOLOGIE MÉDICALE BIOLAB ILE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02817
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/02817
ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [6] Copies certifiées conformes : - CPAM DE LA SOMME - Société [6] - Me Audrey MOYSAN Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02817
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTO NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [E] Né le 30.05.1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02817
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 23/02817
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 360 N° RG 23/02817 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2UM [B] [X] C/ S.A. ICF SUD EST MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02817
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02817
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02817 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOWZ Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Madame [F] [H] C/ Monsieur [T]-[C] [E] JUGEMENT Après débats à l'audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02817
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/02817
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02817 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBRW N° de Minute : BX 24/00180 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02817
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02817
Du 05 février 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6A S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [C] - Expéditions délivrées à Me GERARD-DEPREZ M.[C] - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 05/02/2024 Avocats : la SELAS DEFIS
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02817
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/02817
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 16 JANVIER 2024 N° RG 23/02817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJEF DEMANDERESSE : La société PIERRE LITTORAL, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé [Adresse 2], immatri
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