Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02819
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/02819 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPLC AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O] [Y]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02819
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 23/02819
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT ME MOULIN 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02819 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJZO Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/02819
TJ 06088, 19 mai 2025, RG 23/02819
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. [U] / [G], [G] N° RG 23/02819 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCPC N° 25/188 Du 19 Mai 2025 Grosse délivrée Me Olivier CASTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02819
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02819 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-[T] NAC : 72D JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Adresse 6
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02819
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/02819
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/02819 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDXU 72A S.D.C. [Adresse 3] C/ [G] [V] [F] [X] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en é
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02819
TJ Lyon, 22 mai 2024, RG 23/02819
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWX4 Jugement du 22 Mai 2024 N° de minute Affaire : Mme [Y] [L], représentée par Maître [A] [F], es qualité d’administrateur ad hoc C/ Mme [K] [L], M. [G] [L], M. [H] [S] le: EXECUTO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02819
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02819
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXJ Minute : 24/00166 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILL
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