Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 23/02839
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/02839
29 Mai 2026 AFFAIRE : [E] [V] [G] , [Q] [K], [D] [C] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] , [Z] [R] [P] , [F] [N] [P] décédé , [X] [J] [K] [P] épouse [A] , [L] [S] [P] épouse [O] , S.A. AXA FRANCE IARD , S.A.R.L. REVEILLE N° RG 23/02839 - N° Portali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02839
TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/02839
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MAROUANI Me BOUGHANMI-PAPI le 1 copie recouvrement AJ le JUGEMENT : [N] [M] épouse [L] C/ [O] [L] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère
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tj Sursis à statuer tj72181 n° 23/02839
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 23/02839
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 23/02839 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H4YF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [D] [F], [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02839
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 23/02839
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2025 N° RG 23/02839 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF2Q DEMANDEUR : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Française domicilié : chez Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02839
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS2 N° de Minute : BX24/00737 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SIGH C/ [R] [B] [W] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02839
TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/02839
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03271 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02839 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3XWZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] Représenté pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02839
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 23/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2Q Minute : 24/00626 S.A.S.U. GLOBAL EXPLOITATION, rep. UXCO MANAGEMENT Représentant : Me Antoine B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02839
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Véronique FOLCH M. [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Aurélie PARICIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02839 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4B N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 ja
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