Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02844
TJ 69123, 19 mai 2026, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYIE Jugement du 19 Mai 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. PACKING LOG, représenté par son président, la société TAP HOLDING C/ S.C.I LES PANETTES Exécutoire à : Me Amandine BIAGI -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02844
TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 23/02844
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H35J le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] aide juridictio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02844
TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 16 octobre 2025 ROLE : N° RG 23/02844 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4D7 AFFAIRE : [L] [D] C/ [I] [V] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL CABINET [R] & ASSOCIÉS Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL CABINET [R] & ASSOCIÉS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02844
TJ 74281, 30 juin 2025, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 N°: 25/00211 N° RG 23/02844 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E37M _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02844
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02844 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHF4 N° PARQUET : 23/801 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [C]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02844
TJ Nanterre, 6 sept. 2024, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02844 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2A7 N° : S.C.I. NADIR c/ S.A.R.L. GPMA [G] [X] [D] [X] née [N] DEMANDERESSE S.C.I. NADIR [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Joseph PANGALLO d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02844
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 23/02844 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBS7 S.A. SIA HABITAT C/ [I] [M] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02844
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02844
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02844 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2Z Minute : 24/00317 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira
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