Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02847
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/02847
N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29B N° RG 23/02847 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUGZ Minute AFFAIRE : [F] [T] C/ [P] [N] épouse [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Florence DASSONNEVILLE de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02847
TJ 01053, 30 oct. 2025, RG 23/02847
JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPNJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [Z] [F] né le 08 Mars 1949 à [Localité 17] (69) demeurant [Adresse 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02847
TJ 34032, 16 oct. 2025, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/452 AFFAIRE N° RG 23/02847 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3D32 Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. E3CO immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° 891 948 119 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02847
TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/77 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 23/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GKL AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE C/ Mme [F] [X] [W] (Me Leila MHATELI) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Décembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02847
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 23/02847
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKE2 DEMANDERESSE : La société COUNTRY SIDE, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 030 584 dont le siège social si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02847
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTD N° de Minute : BX 24/00343 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [T] [O] [D] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02847
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02847
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02847 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3C Minute : 24/00256 S.C.I. SJ Représentant : Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestia
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