Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02849
TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/02849
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/02849 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAXW NAC : 96D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/02849
TJ 75056, 28 janv. 2025, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par Ls Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02849 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIB N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 28 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02849
TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 23/02849
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Marie-christine BLEINC COHADE la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/02849 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6E7 Minute n°
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02849
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLJF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02849
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02849 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBTG N° de Minute : BX24/00510 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la S.A. d'HLM du HAINAUT C/ [J] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02849
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02849 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGD N° PARQUET : 23/0705 N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02849
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02849
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02849 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3E Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [K] [W] JUGEMENT Après débats à l'au
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