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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02853 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02853

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02853

    Minute n° 24/850 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02853 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKX7 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL), prise en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 675b5941b6df0bb97874c4f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02853

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02853 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHGV N° PARQUET : 23/797 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040cfac14a1f31d9b96d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02853

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02853

    Du 09 janvier 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02853 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCD Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [R] [M] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [M] FE délivrée à : Me MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc8b98137c17478412e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1