Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/02854
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 Août 2025 minute n° N° RG 23/02854 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4T ------------- [T] [U] épouse [I] C/ [D], [J], [H] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/02854
TJ 13001, 19 mai 2025, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/02854 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4E5 AFFAIRE : [X] [R] C/ Association SOCIETE DE DEFENSE DE LA PROPRIETE ET DE CHASSE DE [Localité 6] GROSSES délivrées le à Maître Florence BOUYAC de la SELAS B & F, avoc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02854
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDRF N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SEIFERT, Me CANDAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 15 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [S], [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02854
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/02854
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [U] épouse [Z] c/ S.A.R.L. AK AUTO N° 25/ Du 24 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02854 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PB2C Grosse délivrée à Me Emmanuelle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02854
TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 23/02854
N° RG 23/02854 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTQE Minute n° 24/ AFFAIRE : [M] [J] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Pierre-Olivier BALLADE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02854
TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/02854 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYPM Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : M. [P] [N], Mme [Y] [K] C/ M. [V] [J] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Abdessamad BENAMMOU - 585 Maître [E] [R] de la SELA
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/02854
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/02854 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H37W AFFAIRE : [E] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Harmony NICOLAS Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02854
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/02854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02854 N° Portalis DB3S-W-B7H-YO3P Minute : 24/00673 Société OPH EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [H] [Z]
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