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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02858 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02858

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02858 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHHJ N° PARQUET : 23/799 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67100400fac14a1f31d9b7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02858

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02858

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHX Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8f022ab0fcaf190dd8fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02858

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02858

    Du 18 janvier 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCR [O] [J] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, S.A. DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcdb98137c174785964

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1