Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/02858
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/02858
EP/KG MINUTE N° 26/130 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_versailles n° 23/02858
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02858 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGO AFFAIRE : [L] [S] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 20
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ca other ca_douai n° 23/02858
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/02858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6V5 Jugement (N° 21/00754) rendu le 17 mai 2023 par le tribunal de commerce de Douai APPELA
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ca other ca_montpellier n° 23/02858
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 23/02858
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P27N Décision déférée à la Co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02858
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/02858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02858 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHHJ N° PARQUET : 23/799 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02858
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/02858
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02858
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 23/02858
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 JUIN 2024 N° RG 23/02858 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHX Code NAC : 71F DEMANDEUR : Monsieur [X] [F] né le 21 Décembre 1976 à [Localité 3] (78), demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Elisabeth DE BOISSIEU, a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02858
CA Caen, 22 mai 2024, RG 23/02858
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02858 Monsieur [Y] [U] Représenté et assisté par Me [L], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 18197 C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la Société Générale Représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02858
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/02858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/69 Rôle N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2YT [S] [T] SCI LE RIALTO C/ [J] [P] PROCUREUR GENERAL 2 [A] [X] [B] Société BR & ASSOCIES Société BR & ASSOCIES Société [F] ET BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02858
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02858
Du 18 janvier 2024 50A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGCR [O] [J] C/ S.E.L.A.R.L. BALLY MJ, S.A. DOMOFINANCE Expéditions délivrées à : Me FOMINA Me MAILLET SELARL BALLY FE délivrée à : Me FOMINA Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/02858
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02858
ARRET N° [P] [S] C/ S.A. CREDIT LYONNAIS CJ/VB/ML COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02858 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ2D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02858
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/02858
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUAW - 3ème chambre Décision déférée - 27 Juin 2023- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] - APPELANT(E/S) S.A.S. CARS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02858
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 23/02858
N° RG 23/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4WU Nom du ressortissant : [L] [K] [K] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre
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