Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02859
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02859 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ULY N° MINUTE : Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Me Florence BERNIGARD,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02859
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 23/02859
DATE DU JUGEMENT: 16 Décembre 2025 RG N° RG 23/02859 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVZA / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [J] épouse [M] C / [P] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02859
TJ 06088, 11 juin 2025, RG 23/02859
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. CNB c/ Société SCCV LES JARDINS DU SOLEIL, S.C.P. BTSG², S.A.R.L. Azur Solutions Thermiques, S.A.S. GIMENEZ MINUTE N° 25/ Du 11 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02859 - N° Portalis DBWR-W-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 23/02859
TJ 30189, 7 mars 2025, RG 23/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 07 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02859 AFFAIRE : [O] [T] veuve [D] C/ S.A.R.L. SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER PROVENCE ET LANGUEDO LANGUEDOC Destinataires : l’AARPI BONIJOL-[U]-VI
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/02859
TJ Avignon, 17 oct. 2024, RG 23/02859
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/02859 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRNA Minute N°24/00080 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 17 octobre 2024 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société EOS France, agissant, en v
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02859
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 23/02859
MINUTE N° : 64/2024 DOSSIER : N° RG 23/02859 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H4Q7 AFFAIRE : [I] [J] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [J] Me ROBERT le Copie(s) délivrée(
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02859
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/02859
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - TSA 93156 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 22 Mars 2024 N° RG 23/02859 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJNL Epoux [U] (divorce) Copie(s) exécutoire(s) délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02859
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 févr. 2024, RG 23/02859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/as
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