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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02868

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/02868

    DOSSIER N° RG 23/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7J Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [O] C/ S.A.S. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BATAILLE Expédition délivrée le : à : Me Olivier DESPLACES Me Amélie GONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda48fcdc6046d475e6de7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02868

    TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 23/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBP4 copie executoire Me Isabelle REBOUL la SELARL TOLLIS DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société CREDIT IM

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0885cdc6046d479ce870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02868

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02868 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698084b9cdc6046d479dcf79
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02868

    TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02868

    N° de Minute : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f676b351f8463a010fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02868

    TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/02868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02868 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMFZ NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4ddbdd062d9f810e7c58
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02868

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/02868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 697be91bcdc6046d472dae84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1