Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02868
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 23/02868
DOSSIER N° RG 23/02868 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL7J Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [O] C/ S.A.S. EDF ENR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre BATAILLE Expédition délivrée le : à : Me Olivier DESPLACES Me Amélie GONCA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/02868
TJ 07186, 24 févr. 2026, RG 23/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 24 Février 2026 Minute N° DOSSIER N° : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBWS-W-B7H-EBP4 copie executoire Me Isabelle REBOUL la SELARL TOLLIS DEMANDERESSE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société CREDIT IM
-
ca other ca_versailles n° 23/02868
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02868 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJ2 AFFAIRE : [Z] [A] C/ Association CABINET CDG & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02868
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/02868 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [W] [Adress
-
ca other ca_paris n° 23/02868
CA Paris, 23 sept. 2025, RG 23/02868
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDGY Décisio
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/02868
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/02868
N° de Minute : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E6 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
-
ca other ca_nimes n° 23/02868
CA Nimes, 24 avr. 2025, RG 23/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56J SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 17 août 2023 RG :23/00261 [O] [V] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le à :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02868
TJ 27229, 1 avr. 2025, RG 23/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02868 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HMFZ NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEME
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02868
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 23/02868
N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4XU Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE du 06 avril 2021 RG : 19/00418 ch n°1 S.C.I. DVCC LE CHAMBON C/ [R] [M] ÉPOUSE [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02868
CA Douai, 29 août 2024, RG 23/02868
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 29/08/2024 **** N° de MINUTE : 24/628 N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XD Jugement (N° 22/12335) rendu le 15 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Lill
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02868
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/02868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RO AFFAIRE : S.A.R.L. OTCHICK'N C/ S.C.I. ALAHYAN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02868
CA Nîmes, 17 juin 2024, RG 23/02868
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I56J Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON, décision attaquée en date du 17 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00261 Monsieur [G] [C] [
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02868
CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 23/02868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 ARTICLES 908 ET 911 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/02868 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5LY APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Fo
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02868
CA Colmar, 15 janv. 2024, RG 23/02868
MINUTE N° 24/24 Copie par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/02
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02868
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/02868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02868
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02868 - N° Portali
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles