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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02871

    TJ 97411, 12 mai 2026, RG 23/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/132 AFFAIRE N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKG NAC : 20L - Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228905cdc6046d473c6e85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02871

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/02871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03318 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0407d408f8d4c170a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02871

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02871

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4Q Minute : 24/00627 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42eaf06e1567cdd9ebf6

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