Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02871
CA Bordeaux, 2 juill. 2026, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2026 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ2E [P] [O] [C] [U] c/ [H] [Q] [K] [F] SARL BATIS'INVEST Société Anonyme AXA FRANCE IARD Natur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02871
TJ 97411, 12 mai 2026, RG 23/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/132 AFFAIRE N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKG NAC : 20L - Art. 1107 CPC
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ca other ca_colmar n° 23/02871
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/02871
MINUTE N° 26/0064 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_toulouse n° 23/02871
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 23/02871
10/09/2025 ARRÊT N° 25/312 N° RG 23/02871 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUCB NA - SC Décision déférée du 21 Janvier 2020 TJ ALES - 18/00589 ADD EXPERTISE RENVOI MEE DU 09.04.2026
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02871
CA Rouen, 28 févr. 2025, RG 23/02871
N° RG 23/02871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 19 Juin 2023 APPELANTE : Madame [V] [S] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02871
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/02871
N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MC C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL PRAGMA JURIS la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02871
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/02871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03318 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02871
TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/02871
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO4Q Minute : 24/00627 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au ba
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02871
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/02871
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE : 24/421 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6XJ Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Roubaix en date du 04 Mai 2023 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02871
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RT AFFAIRE : Mme [J] [V] [S] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02871
CA Poitiers, 26 févr. 2024, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ord. n° 22 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/02871 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6H2 Monsieur [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Cassandra NUNES, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02871
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKE Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de saisine : 20 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02871
CA Rennes, 9 oct. 2023, RG 23/02871
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 84 N° RG 23/02871 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYKC Mme [S] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [T] - [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02871
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/02871
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 N° 2023 - 118 N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AL [V] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02871
CA Lyon, 6 avr. 2023, RG 23/02871
N° RG 23/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4X4 Nom du ressortissant : [T] [H] [H] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, c
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