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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/02874

    TJ 83137, 20 mai 2026, RG 23/02874

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L67Z En date du : 20 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2322cdc6046d475c4ff5
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02874

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 23/02874

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GERP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 69a65964cdc6046d4750dee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02874

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/02874

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02874 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCAZ NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Août 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d446dfb8222794812b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02874

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [B] Monsieur [C] [B] PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPGS N° MINUTE : 2 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66db480ff06e1567cdda70b7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02874

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 23/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me CONCAS Jules Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11feb5d421e6c599201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1