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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02877

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLL AFFAIRE : M. [F] [S]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a2bacdc6046d47db7d0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02877

    TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/02877

    /12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4SG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d05f917116c2a941f4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/02877

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/02877

    Min N° 24/00105 N° RG 23/02877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE7R Société CRECYJEMA C/ M. [J] [W] Mme [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société CRECYJEMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice NORET

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130fb8daa57c7f6713fb

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