Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02877
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLL AFFAIRE : M. [F] [S]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02877
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/02877
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4SG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/02877
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/02877
Min N° 24/00105 N° RG 23/02877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE7R Société CRECYJEMA C/ M. [J] [W] Mme [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société CRECYJEMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice NORET
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