Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02877
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/02877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/02877 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BLL AFFAIRE : M. [F] [S]( Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Octobre 2025
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ca other ca_toulouse n° 23/02877
CA Toulouse, 11 déc. 2025, RG 23/02877
11/12/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02877 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUDV NB/ACP Décision déférée du 27 Juin 2023 Pole social du TJ de MONTAUBAN 21/00215 P. COLSON S.A.S. [14] C/ [B] [S] CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A.S. [11] [13] CONFIR
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ca other ca_montpellier n° 23/02877
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 23/02877
ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3AY Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/02877
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/02877
C 9 N° RG 23/02877 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MP N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FTN la SELARL ALTER AVOCAT SARL DEPLANTES AVOCATE SELARL EVIDENS AVOCATS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/02877
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/02877
/12 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02877 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4SG COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca other ca_nimes n° 23/02877
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02877 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I57R ID TJ D'[Localité 15]-EN- PROVENCE 19 mars 2020 RG:16/06317 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [A] [Z] Copie exécutoir
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ca other ca_douai n° 23/02877
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/02877
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : 7/25 N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6YN Jugement (N° 11-22-708) rendu le 25 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_orleans n° 23/02877
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 23/02877
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [15] [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [12] [Localité 11] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°402/2024 N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G45X Dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02877
CA Rennes, 4 juill. 2024, RG 23/02877
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°242/2024 N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYLE M. [E] [W] Syndicat SYNDICAT COMMUNICATION, CONSEIL, CULTURE CFDT DE B RETAGNE C/ S.A.S.U. ADDITI COM Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02877
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/02877
N° RG 23/02877 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000012 Jugement du juge des contentieux de la protection de Rouen du 03 août 2023 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES représenté p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02877
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02877 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 Février 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 23/02877
TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/02877
Min N° 24/00105 N° RG 23/02877 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDE7R Société CRECYJEMA C/ M. [J] [W] Mme [E] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société CRECYJEMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice NORET
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02877
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 23/02877
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ24 [J] [G] c/ [F] [L] S.E.L.A.R.L. [R] [S]-[E] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02877
CA Paris, 13 juill. 2023, RG 23/02877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02877 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02877
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/02877
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 09 Mai 2023 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/02877 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YI joint au dossier 23/02973 S.A. BPI FRANCE Reprédentée par son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège.
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