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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02879 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02879

    TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00098 N° RG 23/02879 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3VE _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0dc1dcdc6046d4738387c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02879

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 23/02879

    RG 23/02879 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [W] Répertoire Général N° RG 23/02879 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVTX -----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6af943d68eab408bbfd1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02879

    TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02879 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HLRJ Minute 25/00085 [C] [O] épouse [D] C/ [M] [D] Assignation du 11 Décembre 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea47e08341cb4977f90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02879

    TJ 42218, 29 avr. 2025, RG 23/02879

    N° de minute : 25/ N° RG 23/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H33A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : [V] ARBAULT, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ffd2a56cbbf92964b67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02879

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/207 DU 23 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/02879 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FET AFFAIRE : Mme [B] [V]( Me Sylvain CARMIER) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883b67b6231d697d3e44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02879

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02879 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOLF NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE SARL ILE DE VIE [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02879

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me STELLA Rémy Le .....................................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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