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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02880

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS à Maître PITCHO e à Maître LEFEBVRE le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UT2 N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 07 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e06f7cdc6046d475a36df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02880

    TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 23/02880

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/02880 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEBG AFFAIRE : [X] [L] [O] [C] [E] [M] épouse [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc89cdc6046d47233297
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02880

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHJ6 N° PARQUET : 23-2135 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4438cdc6046d4735340b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02880

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/02880

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BB c/ [K] [R], [G] [J] [C] [E], [N] [Z] épouse [E] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02880 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCAP Grosse délivrée à Me Nicolas DON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee07e08341cb4978f27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/02880

    TJ 49007, 2 juin 2025, RG 23/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/06/2025 AFFAIRE : N° RG 23/02880 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMXY Minute 25/00066 [Y] [R], ET [G] [X] [J] épouse [R] Requête conjointe du 19/12/2023 Ordonnance de clôture du 17 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ef310965901b97dc472d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 23/02880

    TJ 80021, 22 avr. 2025, RG 23/02880

    RG 23/02880 JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [G] Répertoire Général N° RG 23/02880 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTRL --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 680fdfa94509cc68c186b15c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02880

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/02880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [M] [E] ; Maître [V] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02880 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHM N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a634f30a86ff13284b06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02880

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/02880

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02880 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNLP NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02880

    TJ Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/02880

    Du 05 janvier 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/02880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGET Société AQUITANIS C/ [D] [E] - Expéditions délivrées à AQUITANIS Mme [E] - FE délivrée à AQUITANIS Le 05/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1310ed4f3671a27f8169b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1