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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02883 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02883

    TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 23/02883

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa417cdc6046d4746c981
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02883

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAR5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéfi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e917acdc6046d47775fb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02883

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02883

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PT4 Le 27 mai 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d61211936937a238f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02883

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02883

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll

    Lire la décision → Vérifier la source 666b36b4ab83ab779a7d08c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02883

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YG2 Date du Recours : 28 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2023, signifiée le 03/07/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a8ab83ab779a7d2156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02883

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître FOURGEOT Olivier Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BIKARD Pascale Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02883

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02883 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD47 N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HALLER (A0114) Me NORMAND (E1452) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NOURA BEAUGRENELLE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce668f554ad215993798f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1