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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/02883
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ3N [W] [M] [D] [J] épouse [R] c/ [E] [J] [T] [J] épouse [Q] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/02883
TJ 63113, 26 janv. 2026, RG 23/02883
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02883
TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 23/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAR5 JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR: M. [B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéfi
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ca other ca_versailles n° 23/02883
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02883 N° Portalis DBV3-V-B7H-WENG AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société COMPAGNIE [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 septembre
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ca other ca_montpellier n° 23/02883
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 23/02883
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BF Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/02883
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/02883
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02883 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PT4 Le 27 mai 2025 DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02883
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02883
ARRET N° [B] C/ S.A.S.U. MASCHIO GASPARDO FRANCE copie exécutoire le 17 octobre 2024 à Me BEAUJEAN- LAFORGE Me DRYE CBO/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 *****
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02883
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 23/02883
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 23/02883 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WENG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02883
TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 23/02883
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juin 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur coll
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02883
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/02883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YG2 Date du Recours : 28 juillet 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 21/06/2023, signifiée le 03/07/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02883
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître FOURGEOT Olivier Madame [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BIKARD Pascale Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHU N° MINUTE : 1 ORDONNANCE D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02883
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02883 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD47 N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HALLER (A0114) Me NORMAND (E1452) ORDONNANCE rendue le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. NOURA BEAUGRENELLE [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02883
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/02883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 106 Rôle N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK23W [T] [K] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabria MOSBAH
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02883
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/02883
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4YU Société ETABLISSEMENTS [17] C/ [S] CPAM DE [Localité 12] Saisine sur renvoi de la Cour de cassation Jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociales de l'AIN du 19 septembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/02883
CA Toulouse, 19 déc. 2023, RG 23/02883
19/12/2023 N° RG 23/02883 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUEO Décision déférée - 06 Février 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -22/02348 [B] [E] C/ [F] [G] S.A.S. FOTOCARS NANTES REPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/02883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRHL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril 2023 - Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02883
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/02883
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/02883 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOHO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 26
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02883
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/02883
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02883 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDHW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02883
CA Amiens, 20 juill. 2023, RG 23/02883
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 11] / [Courriel 11] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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