Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/02892
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02892
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXE N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02892
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03295 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 18 Septembre 1970 [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02892
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02892 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BH N° : Monsieur [V] [A] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Compagnie d’assurance MACIF, S.A.M.C.V. MATMUT, Madame [E] [C] [F], Monsieur [L] [B],
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02892
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67Y JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. EXPERT PROTECT PATRIMOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02892
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDA Minute : S.A.S.U. INSTITUT PROMOTION FORMATION Représentant : Me Alexandra MENGIN, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02892
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02892 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIP N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 ja
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