Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02892
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 23/02892
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02892 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2TI AFFAIRE : [D] [X] [B] [P] épouse [C] C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE [Local
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/02892
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/02892 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKKA DEMANDEURS : 1/ [J], [P] [V] 2/ [K], [T], [S] [G] épouse [V] 3/ [M], [Y], [B] [V] représentés par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02892
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02892 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UXE N° MINUTE : Requête du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E]
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02892
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/02892
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5C [4] c/ Monsieur [G] [P] Nature de la décision : AU FOND Not
-
ca other ca_amiens n° 23/02892
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/02892
ARRET N° [S] C/ Société INTRUM DEBT FINANCE AG copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Dereux Me Bouscatel FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ4M JUGE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02892
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/02892
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03295 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02892 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YLA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [S] née le 18 Septembre 1970 [Adress
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02892
TJ Nanterre, 7 août 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2024 N° RG 23/02892 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6BH N° : Monsieur [V] [A] c/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE, Compagnie d’assurance MACIF, S.A.M.C.V. MATMUT, Madame [E] [C] [F], Monsieur [L] [B],
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02892
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67Y JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. EXPERT PROTECT PATRIMOI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02892
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDA Minute : S.A.S.U. INSTITUT PROMOTION FORMATION Représentant : Me Alexandra MENGIN, avoc
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02892
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 23/02892
N° RG 23/02892 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00214 President du tribunal judiciaire d'Evreux du 12 juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. LOCOSTE COIFFURE [Adresse 4] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02892
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/02892
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02892 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPIP N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 ja
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02892
CA Lyon, 5 sept. 2023, RG 23/02892
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4ZL Affaire : Appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/0
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02892
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 23/02892
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 23/02892 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3BY APPELANTE : Mme [H] [X] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles