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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02900

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02900 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGD5 N° PARQUET : 23/1160 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda04cdc6046d470a6dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02900

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JU AFFAIRE : [J] [B] C/ SARL CABINET [C] GROSSE(S) ET COPIE(S)délivrées(s) le à Me Gaëlle BAPTISTE SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON SEGOND DESMURE VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71acdc6046d47e0ce19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02900

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02900 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ6A Minute n° : 2024/425 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [T] [D] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f15a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1