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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 23/02900

    CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/02900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERC AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.R.L. [1] [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Septembre 2023 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48657f93c619cd1f4a7f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02900

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02900 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGD5 N° PARQUET : 23/1160 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda04cdc6046d470a6dea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02900

    TJ 13001, 27 avr. 2026, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 27 avril 2026 ROLE : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L4JU AFFAIRE : [J] [B] C/ SARL CABINET [C] GROSSE(S) ET COPIE(S)délivrées(s) le à Me Gaëlle BAPTISTE SCP DE ANGELIS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI BARDON SEGOND DESMURE VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f71acdc6046d47e0ce19
  • ca other ca_colmar n° 23/02900

    CA Colmar, 12 déc. 2025, RG 23/02900

    MINUTE N° 633/2025 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2025 AVANT DIRE DROIT Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/02900

    CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/02900

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ5U CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] c/ S.A. [2] Nature d

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  • ca other ca_amiens n° 23/02900

    CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/02900

    ARRET N° S.A.S. BREMANY LEASE C/ [G] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me Altmann Me Le Roy FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2025 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ44 JUGEMENT DU TJ

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  • ca other ca_caen n° 23/02900

    CA Caen, 18 déc. 2024, RG 23/02900

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HKP2 Affaire : Monsieur [V] [U] représenté et assisté de Me Virginie ANFRY, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 23.644 Madame [C] [M] épouse [U] représentée et assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6763b9dd94d311ee6d823a7f
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900

    CA Rouen, 26 sept. 2024, RG 23/02900

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 Madame [I] [M] épouse [D] Représentant : Me Patrick ROBERT, avocat au barreau de ROUEN M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b890ff04326a732979a
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02900

    CA Orléans, 18 sept. 2024, RG 23/02900

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SELARL AACG la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 18 SEPTEMBRE 2024 n° : N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G47F DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee6241dd3834a3175fcca1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900

    CA Rouen, 7 août 2024, RG 23/02900

    COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE FIN D'INTERRUPTION D'INSTANCE (FIN DE MISSION DU MÉDIATEUR) N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 5 juin 2023 Madame [R] [T] épouse [W] Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67c6972c0a84109ed6ce93c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02900

    TJ Draguignan, 26 juill. 2024, RG 23/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/02900 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ6A Minute n° : 2024/425 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [T] [D] JUGEMENT DU 26 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e838b9f14d1b7762f15a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02900

    CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/02900

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°152 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYNI HOLDING EVS SAS C/ S.A.R.L. [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MERCIER Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf26c7c1ccb0008628f3b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02900

    CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 23/02900

    N° RG 23/02900 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOIO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION DU 3 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen du 5 juin 2023 APPELANTS : Madame [G] [M] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 659659cdfa0e60000859aa98
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02900

    CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/02900

    14/12/2023 N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUGD Décision déférée - 27 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -21/01029 Société SPEC AGENCE ATTALI C/ [V] [J] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a28fa402b831859ac67
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02900

    CA Paris, 14 juill. 2023, RG 23/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 64b23902fe8e7b05dbdc134d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02900

    CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02900

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02900 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDI7 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c447860ce5d0f83a087e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02900

    CA Lyon, 7 avr. 2023, RG 23/02900

    N° RG 23/02900 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4Z6 Nom du ressortissant : [C] [L] [L] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1