Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02903
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/02903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZEZI N° PARQUET : 23-922 N° MINUTE : Assignation du : 27 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y]
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tj Prononce le divorce pour faute tj83137 n° 23/02903
TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/02903
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MCDK J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02903
TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/02903
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/02903 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H43M 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02903
TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 23/02903
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 23/02903 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJTG DEMANDEUR : Madame [U] [T] épouse [O] née le [Date naissance 7] 1979 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02903
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/02903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMZR NAC : 10E JUGEMENT CIVIL DU 27 Août 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02903
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02903
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03134 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [X] né le 19 Avril 2002 domicilié : ch
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02903
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02903
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02903 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHK Minute : 24/214 Monsieur [T] [H] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [S] [K] [Z
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