Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj62119 n° 23/02905

    TJ 62119, 8 oct. 2025, RG 23/02905

    1ère chambre civile [M] [N] c/ [A] [Z] copies et grosses délivrées le à Me MAURO à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: 456 /2025 ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 EXPERTISE A l’audience d’incide

    Lire la décision → Vérifier la source 69816485cdc6046d47b2fdd7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/02905

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 23/02905

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZJS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 67edada7da9e15c513204d6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02905

    TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 23/02905

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Association FAC HABITAT c/ [E] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 23/02905 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFH5 Grosse délivrée à Me ADAD Eric Copie délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e7e875782d5f06d6f5ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02905

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/02905

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/04447 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [K] née le 30 Août 1977 à [Adresse 3] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355b57062ed5249d6cb6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02905

    TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 23/02905

    1ère chambre civile [G] [B] c/ [J] [M] copies et grosses délivrées le à Me MALBRANCQ à Me LAVOGEZ à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02905 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AY Minute: /2024 JUGEMENT EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024 (EXPERTISE) A l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6719449b1486831808a00c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02905

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/02905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02905 N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7NJ N° minute : [Z] [D], [W] [D], [P] [M], [I] [M],[J] [M], [X] [M], [K] [D], [S] [D], [O] [D] c/ [N] [L], S.A. ASSURANCE ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES, FO

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb2b9f5d6ab01ec1793d70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles