Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02907 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02907

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 23/02907

    1ère chambre civile [E] [R] c/ S.A.R.L. V’MOTORS copies et grosses délivrées le à Me BOULANGER-MARTIN à Me DEBEURME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02907 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H23B Minute: 413 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6909079574f11989f34d6b6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02907

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 23/02907

    N° RG 23/02907 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H3JC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, - Me Jean-Renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - l’AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa50e2901d10fa62af9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02907

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02907

    N° de minute : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4I7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d8ff7f10fe523aad7899
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/02907

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/02907

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02907 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBCZ AFFAIRE : [N] [Z] épouse [R] [C] [F] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c878f105e58d1ae9af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02907

    TJ Versailles, 30 janv. 2025, RG 23/02907

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 JANVIER 2025 N° RG 23/02907 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHZ2 Code NAC : 30B EJ DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 20 Août 1971 à [Localité 4] (33), demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] (BELGIQUE), représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd6ff43b3d977d8cce438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02907

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02907

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6696417df5112d8edd05884d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02907

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 23/02907

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPKV Minute : Monsieur [K] [R] [E] [Y] Représentant : Me Justine DOUBLAIT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a732034fdec52d9cddd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1