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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/02911

    TJ 75056, 18 mars 2026, RG 23/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me CENNAMO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02911 N° Portalis 352J-W-B7H-,C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Requête du : 01 Juin 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3beccdc6046d472595b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02911

    TJ 44109, 29 janv. 2026, RG 23/02911

    SG LE 29 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/02911 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLU2 S.A.S. BAGLIONE (RCS RENNES 679 200 170) prise en la personne de Madame [S] [V] ès qualités de Directrice Générale, venant aux droits de la Société ORBELLO GRANULATS NORMANDIE C/ Etablissement public DIRECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebc8cdc6046d4717ed03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02911

    TJ 49007, 27 mai 2025, RG 23/02911

    27 Mai 2025 AFFAIRE : [D] [O], [K] [O] C/ [C] [E] N° RG 23/02911 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HMA7 Assignation :13 Décembre 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Mars 2025 Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68376ddb7afb61838af1c62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/02911

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/02911

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02911 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGRN AFFAIRE : S.C.I. D G M C/ S.A.S. OMNES FRANCE, S.A.R.L. LES [Localité 11], S.A.R.L. SCAFF AND CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge S

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d975eb387f553b9c715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02911

    TJ 72181, 24 avr. 2025, RG 23/02911

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 24 Avril 2025 N° RG 23/02911 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H45L DEMANDERESSE S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n°428 268 023 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa30ac9134b6bc8ffa5bc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02911

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02911 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZBN AFFAIRE : Mme [G] [A] (la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Compagnie CARMA (CABINET BORGEL & ASSOCIES ) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Avril 2024 COMP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1