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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02914

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5C N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02914

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 23/02914

    DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 23/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRU / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [R] épouse [N] C / [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Est

    Lire la décision → Vérifier la source 69841aeecdc6046d47f622ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02914

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DQD AFFAIRE : S.C. ASL ; Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [H] épouse [K] (Me Alexandre OGER) C/ S.A. MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, (Me Jean-marc SOCRATE) ;

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee43202c5b8c8ca158c45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02914

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/02914

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Mars 2025 Monsieur Julien FERRAND, président Madame Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6958d9f47d8f02629048
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02914

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02914

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03137 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [T] née le 28 Décembre 1971 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92dffe91ef833659a9146
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02914

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [Y] et [U] Copie exécutoire délivrée à : [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPMR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1