Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02914
CA Versailles, 29 juin 2026, RG 23/02914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2026 N° RG 23/02914 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WETL AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [P] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2023 par le Cons
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/02914
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5C N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [P], demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
-
ca other ca_rennes n° 23/02914
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 23/02914
2ème Chambre ARRÊT N°398 N° RG 23/02914 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRB (Réf 1ère instance : 20/00865) (1) CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ Mme [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : 18/11/2025 à : - Me HARDY-LOI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/02914
TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 23/02914
DATE DU JUGEMENT: 14 Novembre 2025 RG N° RG 23/02914 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXRU / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [M] [R] épouse [N] C / [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Est
-
ca other ca_amiens n° 23/02914
CA Amiens, 7 oct. 2025, RG 23/02914
ARRET N° S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA BOCCA C/ S.A. SECOVI AUDIT copie exécutoire le 07 octobre 2025 à Me Leclercq-Leroy Me Delahousse OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02914 - N° P
-
ca other ca_orleans n° 23/02914
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 23/02914
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 N° : 193 - 25 N° RG 23/02914 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des conte
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02914
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DQD AFFAIRE : S.C. ASL ; Monsieur [Y] [K] et Madame [W] [H] épouse [K] (Me Alexandre OGER) C/ S.A. MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, (Me Jean-marc SOCRATE) ;
-
ca other ca_nimes n° 23/02914
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02914 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DU AB TJ DE NIMES 16 juin 2023 RG:21/02252 [O] [O] [O] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le 19 juin 2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02914
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/02914
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Mars 2025 Monsieur Julien FERRAND, président Madame Domi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02914
TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/02914
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03137 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02914 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [T] née le 28 Décembre 1971 à [Loca
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02914
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/02914
AFFAIRE : N° RG 23/02914 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de [Localité 20] en date du 28 Novembre 2023 RG n° 11-23-0185 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 23 MAI 2024 APPELANT : Monsieur [J] [M] [B] [E] né
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02914
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/02914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [Y] et [U] Copie exécutoire délivrée à : [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/02914 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPMR N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEURS Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02914
CA Toulouse, 13 févr. 2024, RG 23/02914
13/02/2024 ARRÊT N°60 N° RG 23/02914 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIF IMM/CD Décision de la cour d'Appel de Toulouse du 19 Avril 2023- Mme Martinde la Moutte S.A.S. BRIQUES TECHNIC CONCEPT C/ SAS FILIATERRE Société FILIATER
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02914
CA Amiens, 11 janv. 2024, RG 23/02914
ORDONNANCE N° S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA BOCCA C/ S.A. SECOVI AUDIT OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/02914 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZ5S JUGEME
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02914
CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/02914
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [Z] [W] S.A.R.L. MORE THAN SOAP C/ [F] [I] S.A.R.L. SAVONNIA ---------------------- N° RG 23/02914 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ6M ---------------------- DU 13 DECEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02914
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles