Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02915
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/02915
DOSSIER N° RG 23/02915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHT Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [Y] [T] [Y] C/ [S] [C] [H] [M], Le : Expédition délivrée à : Me COSTA (T.88) Me CECILIA (T.411) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02915
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBPC Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [D] [S] C/ [K] [R] [V] ENTRE : Monsieur [D] [S] né le 28 Décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02915
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7V AFFAIRE : Mme [P] [H] (Maître [M] [J] de la SELARL PROXIMA) C/ S.A. LA MERIDIONALE (la SELARL MPG AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 C
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02915
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02915
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL4J / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02915
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XASK JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S.U. CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Justine CORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02915
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOO Minute : 24/00865 Madame [I] [K] divorcée [C] [R] Représentant : Me Anne LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C119
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02915
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02915
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02915
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02915
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 23/02915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKF3 DEMANDEURS : Monsieur [D], [M] [W] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Loca
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