Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02915
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02915 N° Portalis DBV3-V-B7H-WETX AFFAIRE : Société [9] C/ [Z] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 septembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02915
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/02915
DOSSIER N° RG 23/02915 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHT Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [E] [Y] [T] [Y] C/ [S] [C] [H] [M], Le : Expédition délivrée à : Me COSTA (T.88) Me CECILIA (T.411) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_nimes n° 23/02915
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [T] C/ S.A.R.L. [6] [12] Grosse délivrée le 27 N
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ca other ca_orleans n° 23/02915
CA Orleans, 23 oct. 2025, RG 23/02915
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/10/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 23 OCTOBRE 2025 N° : 225 - 25 N° RG 23/02915 N° Portalis DBVN-V-B7H-G5AO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02915
TJ 21231, 22 juill. 2025, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBPC Jugement Rendu le 22 JUILLET 2025 AFFAIRE : [D] [S] C/ [K] [R] [V] ENTRE : Monsieur [D] [S] né le 28 Décembre 1988 à [Localité 5] de nationalité Françai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02915
TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C7V AFFAIRE : Mme [P] [H] (Maître [M] [J] de la SELARL PROXIMA) C/ S.A. LA MERIDIONALE (la SELARL MPG AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 C
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/02915
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 23/02915
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02915 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HL4J / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [K] / [B] OBJET : DIVORCE ACCEPTE
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ca other ca_rennes n° 23/02915
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 23/02915
6ème Chambre A ARRÊT N° 209 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRP Appel du jugement du juge aux affaires familiales de Lorient du 11/04/2023, RG 22/ 02002 Mme [D] [A] [Z] [G] C/ M. [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Domin
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/02915
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/02915
06/05/2025 ARRÊT N° 248/2025 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIT EV/KM Décision déférée du 29 Juillet 2021 Cour d'Appel de TOULOUSE 20/03589 [X] [C] C/ [B] [N] [S] IRRECEVABILITE DU RECOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02915
TJ Lille, 16 déc. 2024, RG 23/02915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XASK JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : La S.A.S.U. CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal. [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Justine CORDO
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02915
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02915
C5 N° RG 23/02915 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5QT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02915
CA Versailles, 14 nov. 2024, RG 23/02915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z Chambre civile 1-5 ARRET N° REPURE CONTRADICTOIRE DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2U7 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.ML [17] C/ [W], [A], [K] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02915
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 23/02915
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 13] REFERENCES : N° RG 23/02915 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOO Minute : 24/00865 Madame [I] [K] divorcée [C] [R] Représentant : Me Anne LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C119
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02915
TJ Lyon, 16 août 2024, RG 23/02915
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02915
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6DZ CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 31 décembre 2018 RG :21500788 [P] C/ S.A.R.L. [7] CPAM Grosse délivrée le 04 A
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02915
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/02915
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 14 Mars 2024 N° RG 23/02915 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKF3 DEMANDEURS : Monsieur [D], [M] [W] [I] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 6] [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02915
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/02915
15/02/2024 ARRÊT N° 107/2024 N° RG 23/02915 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUIT MD/MB Décision déférée du 29 Juillet 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 20/03589 [Z] [R] C/ [P] [M] INJONCTION DE RENCONTRER UN M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02915
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02915
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 ****************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02915
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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