Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02917
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5V N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02917
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02917
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02917
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02917 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOQJ JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02917
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02917
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. L&B FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02917
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1588 Enrôlement : N° RG 23/02917 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DRO AFFAIRE : M. [S] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; LA MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS () ; CPAM DES B
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02917
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02917
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/02917 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVZY -------------------------- Expédition
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02917
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02917 N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOS Minute : 425/24 Monsieur [O] [N] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02917
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02917 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSXR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 ja
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