Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 23/02917
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 23/02917 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VC AFFAIRE : [M] [J] [U] [Z] ... C/ [L] [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Avril 20
-
ca other ca_toulouse n° 23/02917
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 23/02917
27/05/2026 ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJM EV/KM Décision déférée du 29 Juin 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 21/02967 [S] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GO NATURE C/ [C] [B] Organisme CPAM DU TARN Mutuelle HARM
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02917
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02917 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U5V N° MINUTE : 26/00007 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 05
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02917
TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02917
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02917 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [X] [D] [U] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée
-
ca other ca_versailles n° 23/02917
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02917 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEUE AFFAIRE : [F] [B] C/ Société [23] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 septembre 2023 par l
-
ca other ca_caen n° 23/02917
CA Caen, 15 mai 2025, RG 23/02917
AFFAIRE : N° RG 23/02917 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 24 Novembre 2023 RG n° 2021 01429 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/02917
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/02917 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOQJ JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. EDF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02917
TJ 44109, 1 avr. 2025, RG 23/02917
Minute n° 25/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A.S. L&B FRANCE [Adresse 1] [Localité 4]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02917
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/1588 Enrôlement : N° RG 23/02917 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DRO AFFAIRE : M. [S] [H] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; LA MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS () ; CPAM DES B
-
ca other ca_rennes n° 23/02917
CA Rennes, 28 nov. 2024, RG 23/02917
4ème Chambre ARRÊT N° 240 N° RG 23/02917 N° Portalis DBVL-V-B7H-TYSM (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLI
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02917
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 23/02917
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [U] Répertoire Général N° RG 23/02917 - N° Portalis DB26-W-B7H-HVZY -------------------------- Expédition
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02917
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 23/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ED CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 14 novembre 2016 RG:16/00065 [A] C/ Me [V] [W] - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ANGLES BOIS AGS CGEA [Loc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02917
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02917 N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOS Minute : 425/24 Monsieur [O] [N] Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS,
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02917
CA Grenoble, 6 févr. 2024, RG 23/02917
N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5QZ No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02917
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/02917
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJO Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Evreux, décision attaquée en date du 25 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/03533 Madame [F] [I]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02917
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/02917
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02917 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSXR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 18 ja
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02917
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02917
ARRET N° [J] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02917
CA Paris, 15 juill. 2023, RG 23/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 juillet 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02917
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02917
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDKJ Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles