Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02919
TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 23/02919
N° RG 23/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50G N° RG 23/02919 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVX7 AFFAIRE : [X] [H] C/ [B] [G], S.A.S. HUMAN IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Céline CAZENAVE Me Catherine LATAPIE-SAYO TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02919
TJ 01053, 10 juill. 2025, RG 23/02919
JUGEMENT DU : 10 juillet 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02919 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 6] demeuran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02919
TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 23/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02919 - N° Portalis DBW3-W-B7H-2555 AFFAIRE : M. [Y] [S] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (Me Agnès STALLA) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02919
TJ Montpellier, 26 sept. 2024, RG 23/02919
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/02919 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJSH Pôle Civil section 2 Date : 26 Septembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02919
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02919
N° RG 23/02919 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEJ7 Minute : 24/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [Z] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : S.A.S. [U] CONSTRUCTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réouv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02919
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 23/02919 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7X DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02919
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02919 N° Portalis DB3S-W-B7H-YPO6 Minute : 258/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avoca
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