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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/02920

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 23/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/533 AFFAIRE N° RG 23/02920 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EEW Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 21] (Royaume Uni) [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d5b75782d5f06ea46ab
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02920

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 23/02920

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 23/02920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3UM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [Y] C / [O] [Y] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri

    Lire la décision → Vérifier la source 697acd8bcdc6046d470bfdb2
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02920

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02920 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3M AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4e17147355d7afc6fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02920

    TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/02920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 23/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGD JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur M. [L] [V], [Adresse 4] C/ [F] [C] EP [Y] [T] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 674106143b5d4fe644ed970c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02920

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02920

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPB Minute : 24/187 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79e6a2c020ac8a8fa08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1