Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 23/02920
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 23/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] MINUTE N° 25/533 AFFAIRE N° RG 23/02920 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EEW Jugement Rendu le 24 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [S] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 21] (Royaume Uni) [Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridict
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ca other ca_pau n° 23/02920
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 23/02920
MF/SB Numéro 25/3185 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/11/2025 Dossier : N° RG 23/02920 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVVH Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [8] C/ S.A.S. [
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/02920
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 23/02920
DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 23/02920 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3UM / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [U] [Y] C / [O] [Y] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myri
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02920
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02920 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP3M AFFAIRE : [F] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [F]
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ca other ca_bordeaux n° 23/02920
CA Bordeaux, 18 févr. 2025, RG 23/02920
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 FEVRIER 2025 N° RG 23/02920 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ64 S.A.S. ROMACTIS c/ S.A. [Adresse 3] (BPACA) Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02920
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02920
C6 N° RG 23/02920 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/02920
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/02920
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 23/02920 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFGD JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur M. [L] [V], [Adresse 4] C/ [F] [C] EP [Y] [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02920
CA Amiens, 3 avr. 2024, RG 23/02920
ORDONNANCE N° [L] C/ S.C.I. DU VAL MULHOUSE DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 908 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/02920 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02920
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02920
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02920 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPB Minute : 24/187 S.A. IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02920
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 23/02920
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3DP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02920
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/02920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/62 Rôle N° RG 23/02920 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK27P [Z] [N] C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurelie BERENGER Me Aurélie REYMOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02920
CA Toulouse, 18 janv. 2024, RG 23/02920
18/01/2024 N° RG 23/02920 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUJS Décision déférée - 11 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -19/02798 [N] [R] [F] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02920
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/02920 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRQD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02920
CA Rouen, 24 août 2023, RG 23/02920
N° RG 23/02920 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOJU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02920
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (4 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/02920 - N° Por
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