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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02923

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02923 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2U6S N° MINUTE : Requête du : 10 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c234ccdc6046d47929ec0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02923

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 23/02923

    N° du répertoire général : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOJN 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [C] [X] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6]( N

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0dccdc6046d472d0754
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/02923

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 23/02923

    MINUTE N° : 2025/3381 JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZCI / JAF Cab 5 AFFAIRE : [W] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Mai 2025 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc3ad24789c3b81d50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02923

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 23/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02923 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DXD AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ Mme [V] [E] épouse [X] () ; Madame [T] [O] ()

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d896ff61ed6c5001c1a7
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02923

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 23/02923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 04 Juin 2024 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 23/02923 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIFU JUGEMENT LIQUIDATION AFFAIRE : Maître [Z] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame [D] [S] C/ [K] [V] Pièces délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 669eaee9998cb644d8df9f0f
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02923

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/02923

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 13] - [Localité 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/02923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJMX Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8d4805b0c2c08d3021
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02923

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/02923

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPRZ Minute : 24/00201 Madame [X] [V] C/ Société MILLION D’IMAGES Exécutoire, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcbec52714c33ca4580b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1