Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02924
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YGL5 N° Minute :26/106 AFFAIRE [M] [Y] C/ Société PV CP CITY Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [M] [Y] [Adresse 1] [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02924
TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/02924
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 23/02924
TJ 84007, 1 déc. 2025, RG 23/02924
Minute N° 388/2025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRHI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Décembre 2025 Nous, Olivier LEFRANCQ, Juge de la mise en état de la procédure suivie au tribunal ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/02924
TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/02924
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLBD Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/02924
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 23/02924
FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 23/02924 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GN7L DEMANDEUR : Monsieur [R] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (YONNE) Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître A
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tj Expertise tj13055 n° 23/02924
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 23/02924
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01474 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YNQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée de
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02924
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02924 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKW AFFAIRE : M. [E] [T] (Me Pascale ALBENOIS) C/ FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) (Me Louisa STRABONI) - M. [Z] [X] ( ) - CPAM DES BOUC
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02924
TJ Bordeaux, 20 mars 2024, RG 23/02924
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/02924 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW6Z Minute n° 24/00021 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente,
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