Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02930
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC7 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] / [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me E
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/02930
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02930
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02930
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/02930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQW Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02930
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/02930
GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [X] Contre : S.C.I. DRACARYS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SCP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02930
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02930
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02930
.REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02919 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 02 Août 1969 à [Localité 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02930
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02930
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/02930
Du 16 février 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLB Etablissement public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT au défendeur - FE délivrée à Me GARAT Le 16/02/2024 TRIBUNAL
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