Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02930
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GC7 Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [L] / [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me E
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/02930
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/02930
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Française,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02930
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 23/02930
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLQW Pôle Civil section 2 Date : 16 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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ca other ca_pau n° 23/02930
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 23/02930
AC/JD Numéro 26/219 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVWH Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] C
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ca other ca_bordeaux n° 23/02930
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 23/02930
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [M] [T] C/ Monsieur [S] [K] Madame [P] [K] ---------------------- N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJ72 ---------------------- DU 04 DECEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Rém
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ca other ca_toulouse n° 23/02930
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 23/02930
08/07/2025 ARRÊT N°373/2025 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUKG PB/KM Décision déférée du 19 Juillet 2023 Juge de l'exécution de [Localité 9] ( 22/05081) GAUCI [Z] [C] C/ S.A.R.L. ROLE - EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE ROLE ENERGIES [Y] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/02930
TJ 63113, 6 janv. 2025, RG 23/02930
GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [X] Contre : S.C.I. DRACARYS Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Romain FEYDEL Copies électroniques : la SCP
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02930
TJ Tours, 21 nov. 2024, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 Numéro de rôle : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2TA DEMANDEURS : Monsieur [B] [W] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] de nation
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02930
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02930
.REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02919 DU 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 02 Août 1969 à [Localité 7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02930
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/02930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02930 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPSS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02930
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/02930
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 N° : RG N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5BQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de MONTARGIS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 16 Novembre 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02930
TJ Bordeaux, 16 févr. 2024, RG 23/02930
Du 16 février 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/02930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGLB Etablissement public POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE C/ [X] [Z] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT au défendeur - FE délivrée à Me GARAT Le 16/02/2024 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02930
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEV4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2023 Date de saisine : 25 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02930
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/02930
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°22/24 N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYUA Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES Me [Y] [X] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02930
CA Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02930
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O43X [4] C/ CPAM DE LA MANCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 01 Mars 2023 RG : 21/00092 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02930
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02930
ARRET N° [U] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02930
CA Douai, 14 déc. 2023, RG 23/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 14 décembre 2023 Minute N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U666 Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 avril 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02930
CA Paris, 17 juill. 2023, RG 23/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02930 - N° Portalis
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