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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 23/02936

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VBM N° MINUTE : Requête du : 14 Août 2023 ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c239dcdc6046d4792a486
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02936

    TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02936 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E4FR AFFAIRE : [T] [B], [E] [B] / [W] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdede0ebe408da9e61f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/02936

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/02936

    N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02936 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCT5 N° minute : 24/141 Code NAC : 28A AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [Z] [P] né le [Date naissance 4] 1964

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369e766d1156dbc00405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02936

    TJ Marseille, 2 févr. 2024, RG 23/02936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05571 DU 02 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02936 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] 296

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd401346d547e419ff3794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02936

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/02936

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02936 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIE4 DEMANDERESSE : La société ISO SET, Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, enregistrée sous le numéro 502 553 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3af73c9d5768f5969f50e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1