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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02938 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02938

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 23/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7PH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) S.A. DE [Localité 7] DUNES PLAGE “[Adresse 15]”, agissant poursuites et diligences de ses re

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6eb9548223b2c7ab00a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02938

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/02938

    N° RG 23/02938 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEK4 OIP n° 21-23-001208 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822772b7e1b6bf1dc4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02938

    TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02938

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03578 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] né le 03 Janvier 1986 [Adresse 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 67096b9406866c0645d2745a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02938

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : Toutes les personnes Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS3A N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c891a94e1874b4dfbe30
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/02938

    TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02938

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS6 Minute : 24/01113 PMM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aaa8cdc6046d47098150
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02938

    TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/02938

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7PH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A. DE BRAY DUNES PLAGE “LE CLOS FLEURI”, agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 66335abdc0d3e3fe99cad7c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02938

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02938

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6J Code NAC : 78I MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4]( MAROC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf67b5f33015ad021dd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1