Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/02938
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/02938
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U67W Jugement (N° 20/06035) rendu le 13 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca other ca_versailles n° 23/02938
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEWQ AFFAIRE : [K] [Z] [Y] C/ S.A.S. [20] S.A.S.. [21] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 S
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02938
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 23/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7PH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (demandeur à l’incident) S.A. DE [Localité 7] DUNES PLAGE “[Adresse 15]”, agissant poursuites et diligences de ses re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/02938
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 23/02938
N° RG 23/02938 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEK4 OIP n° 21-23-001208 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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ca other ca_lyon n° 23/02938
CA Lyon, 3 juin 2025, RG 23/02938
N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O44N Décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 09 mars 2023 RG : 17/02059 ch n°3 cab 03 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 03 Juin 2025 APPE
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ca other ca_nimes n° 23/02938
CA Nimes, 16 janv. 2025, RG 23/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GR AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 décembre 2020 RG:20/00915 S.C.I. B&A C/ [Z] [I] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02938
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/02938
C6 N° RG 23/02938 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU L
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ca other ca_paris n° 23/02938
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHDMQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02938
CA Rennes, 31 oct. 2024, RG 23/02938
4ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/02938 N°Portalis DBVL-V-B7H-TYV7 (Réf 1ère instance : 22/01905) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02938
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 23/02938
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03578 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02938 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [G] né le 03 Janvier 1986 [Adresse 8]
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02938
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à : Toutes les personnes Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02938 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS3A N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/02938
TJ 93008, 25 juin 2024, RG 23/02938
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02938 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPS6 Minute : 24/01113 PMM S.A. MERCEDES - BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Représentant : Maître HAUSS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02938
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/02938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/02938 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7PH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A. DE BRAY DUNES PLAGE “LE CLOS FLEURI”, agissant poursuites et diligences de ses représentants
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02938
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02938 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6J Code NAC : 78I MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4]( MAROC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02938
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 23/02938
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6GR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00915 S.C.I. B&A au c
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02938
CA Versailles, 7 févr. 2024, RG 23/02938
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2XB AFFAIRE : [I] C/ S.A.S. ATLANCE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Marietta CHAUMET, Vice présidente placée faisant
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02938
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02938
ARRET N° [R] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02938
CA Pau, 9 nov. 2023, RG 23/02938
N°23/3722 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 9 novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général R.G. N° : 23/29
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02938
CA Paris, 18 juill. 2023, RG 23/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02938 - N° Portal
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