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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/02947

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02947 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPZV AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7ec42ae1fd67df74f747
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02947

    TJ 72181, 8 avr. 2025, RG 23/02947

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 08 Avril 2025 N° RG 23/02947 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H5EJ DEMANDERESSE S.A.R.L. DEBARD AUTOMOBILES [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 539 703 900 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68152f0881a9051a41bd349e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02947

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 23/02947

    N° RG 23/02947 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEMF OIP n°28085/21/14/000366 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : UBILEX, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, v

    Lire la décision → Vérifier la source 66884209342d338c20d3e9a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02947

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/02947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02947 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZS4W N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1a1ff97dabd6b8603e
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02947

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/02947

    DATE DU JUGEMENT : 12 Mars 2024 N° RG 23/02947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZOV/ 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [T] [B] [X] épouse [J] C/ [M] [R] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8209a603a692910c2bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02947

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02947

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02947 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPTO Minute : 24/00300 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [S] [N] Exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf6fbb79e8fd3d2eff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1